Terms of sale
1. Objet
Les présentes CGV encadrent les ventes de produits cosmétiques réalisées sur le site Noireonaturel.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Identification du vendeur
Noireonaturel Cosmétiques, SARL au capital de 7000 €, immatriculée à Lyon sous le numéro 524682036 dont le siège social est 7 rue du Mail, 69004 LYON.
Numéro SIRET : 52468203600032
Numéro RCS : 524682036 au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57524682036
Email : service-clients@noireonaturel.com
3. Produits
Les produits proposés sont des cosmétiques naturels.
Le client reconnaît :
· avoir pris connaissance de la composition
· être responsable de vérifier les allergènes
· utiliser les produits conformément aux conseils
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de réaction allergique ou d’usage inapproprié.
4. Commande
La commande est validée uniquement après :
- paiement complet
- confirmation par email
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- suspicion de fraude
- litige antérieur
- informations incomplètes
5. Prix
Prix en euros (€), TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Le vendeur se réserve le droit de :
- suspendre toute commande en cas de suspicion de fraude
- demander un justificatif d’identité
7. Livraison
Délais
Les délais sont indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés.
Adresse
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse.
En cas d’erreur :
- aucun remboursement des frais de livraison
- réexpédition à la charge du client
Colis marqué livré
Tout colis indiqué comme livré par le transporteur est considéré comme reçu.
En cas de contestation :
- le client doit contacter le transporteur en priorité
- une enquête pourra être ouverte
Colis non retiré
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans le délai indiqué sur l'avis de passage (livraison à domicile) ou dans le point de livraison, le colis est retourné au service logistique de Noireonaturel.
Dans ce cas, le client sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf demande du client pour un autre moyen de remboursement.
8. Produits endommagés ou manquants
Le client doit vérifier le colis à réception. Toute réclamation doit être faite sous 48h avec photos à l’appui. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
9. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours pour se rétracter. Les produits doivent être :
· non ouverts
· non utilisés
· dans leur emballage d’origine
Tout produit ouvert est non remboursable pour raisons d’hygiène
10. Retours & remboursements
Conditions :
Retour validé par email au préalable produit intact
Frais de retour :
A la charge du client. Le remboursement peut être refusé si :
- produit utilisé
- produit endommagé
- retour incomplet
Délai :
Jusqu’à 14 jours après réception du retour
11. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
· d’une mauvaise utilisation
· d’un non-respect des précautions
· d’une incompatibilité produit
Les produits ne sont pas des médicaments.
12. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés.
14. Force majeure
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’événement imprévisible (grève, transport, etc.).
15. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation :
En cas de litige non résolu avec le service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur auquel Noireonaturel Cosmetiques adhère.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
16. Litiges & juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
· tentative amiable obligatoire en direct ou via le site https://signal.conso.gouv.fr/
· à défaut : compétence des tribunaux français
