Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV encadrent les ventes de produits cosmétiques réalisées sur le site Noireonaturel.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Identification du vendeur

Noireonaturel Cosmétiques, SARL au capital de 7000 €, immatriculée à Lyon sous le numéro 524682036 dont le siège social est 7 rue du Mail, 69004 LYON.

Numéro SIRET : 52468203600032
Numéro RCS : 524682036 au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57524682036

Email : service-clients@noireonaturel.com

3. Produits

Les produits proposés sont des cosmétiques naturels.

Le client reconnaît :

·        avoir pris connaissance de la composition
·       être responsable de vérifier les allergènes
·       utiliser les produits conformément aux conseils

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de réaction allergique ou d’usage inapproprié.

4. Commande

La commande est validée uniquement après :

paiement complet
confirmation par email

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

suspicion de fraude
litige antérieur
informations incomplètes

5. Prix

Prix en euros (€), TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Le vendeur se réserve le droit de :

suspendre toute commande en cas de suspicion de fraude
demander un justificatif d’identité

7. Livraison

1) Délais

Les délais sont indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés.

2) Adresse

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse.

En cas d’erreur :

aucun remboursement des frais de livraison
réexpédition à la charge du client

3) Colis marqué livré

Tout colis indiqué comme livré par le transporteur est considéré comme reçu.

En cas de contestation :

le client doit contacter le transporteur en priorité
une enquête pourra être ouverte

4) Colis non retiré et retourné à l'expéditeur

Colis non retiré ou non réceptionné.

Lorsqu'un colis n'est pas retiré dans le délai imparti par le transporteur ou le point de retrait, ou n'a pu être remis au Client pour une cause qui lui est imputable (adresse erronée ou incomplète, absence répétée, refus de réception, non-retrait au point relais), il est retourné à Noireonaturel (ci-après « le Vendeur »).

Conditions de recevabilité du retour. Le colis retourné donne lieu à l'établissement d'un avoir, dans les conditions du présent article, sous réserve qu'à sa réception par le Vendeur :
· le colis soit complet, avec l'ensemble des produits, accessoires, notices et éléments livrés avec le produit ;
· les produits soient intacts, non utilisés, non ouverts ou non déballés lorsque leur nature l'impose, et dans leur état d'origine, dans leur emballage d'origine, non endommagés et revendables.

Le Vendeur procède à la vérification de l'état du colis dans un délai de 7 jours ouvrables suivant sa réception.

Émission de l'avoir.
Si le colis est conforme aux conditions de recevabilité du retour, le Vendeur crédite directement sur le compte client un avoir d'un montant égal au prix des produits retournés [, déduction faite des frais de livraison aller, lorsque le retour résulte d'un fait imputable au Client]. Le Client en est informé par courriel. L'avoir est utilisable sur toute commande ultérieure passée sur le site Noireônaturel.com . Il n'est ni remboursable en numéraire, ni cessible, sauf disposition légale contraire.
Retour non conforme.
Si le colis retourné ne remplit pas les conditions de onditions de recevabilité du retour, aucun avoir n'est émis. Le Vendeur en informe le Client par courriel, précisant le motif de non-conformité. Le Client peut, à sa demande et à ses frais, obtenir le renvoi du colis dans un délai de 30 jours à compter de cette information, à défaut de quoi le Vendeur pourra en disposer.
Réserve des droits du Client consommateur.
Les dispositions du présent article ne portent pas atteinte aux droits dont le Client consommateur bénéficie en application des dispositions légales impératives, notamment le droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, la garantie légale de conformité et les droits en cas de défaut de livraison prévus à l'article L.216-6 du même code.

8. Produits endommagés ou manquants

Le client doit vérifier le colis à réception. Toute réclamation doit être faite sous 48h avec photos à l’appui. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

9. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter. Les produits doivent être :

·        non ouverts
·        non utilisés
·        dans leur emballage d’origine

Tout produit ouvert est non remboursable pour raisons d’hygiène

10. Retours & remboursements

Conditions :

Retour validé par email au préalable produit intact

Frais de retour :

A la charge du client. Le remboursement peut être refusé si :

produit utilisé
produit endommagé
retour incomplet

Délai :

Jusqu’à 14 jours après réception du retour

11. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

d’une mauvaise utilisation
d’un non-respect des précautions
d’une incompatibilité produits
Les produits ne sont pas des médicaments.

12. Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés.

14. Force majeure

Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’événement imprévisible (grève, transport, etc.).

15. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation :

En cas de litige non résolu avec le service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur auquel Noireonaturel Cosmetiques adhère.

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

16. Litiges & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

· tentative amiable obligatoire en direct ou via le site https://signal.conso.gouv.fr/
· à défaut : compétence des tribunaux français